Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat de la première propriété (CELIAPP) entrera en vigueur en avril 2023. Tous les détails se préciseront à ce moment.
Le CELIAPP en bref
Le nouveau budget fédéral prévoit un régime qui combinera les avantages du REER (contributions déductibles d’impôt) et les avantages du CELI (retraits non imposables) pour l’achat de la première propriété : Le CELIAPP.
Le CELIAPP aura des droits de cotisations de 8000$ par année (maximum 40,000$ total) peu importe les revenus des particuliers. Les contributions seront déductibles d’impôt et le retrait du CELIAPP sera libre d’impôt.
Par exemple, une personne qui fait 50,000$ par année, contribue 8000$ à son CELIAPP va générer une économie d’impôt annuelle de 2387$. Si elle contribue pendant 5 ans pour atteindre le 40,000$ maximum du CELIAPP, la personne aura générer une économie d’impôt de 11 935$.
Ce qui est génial avec ce nouveau régime, c’est que contrairement au RAP où l’on doit rembourser l’argent dans notre REER, nous n’avons pas à remettre l’argent dans notre CELIAPP. Aucun remboursement nécessaire. Rappelons qu’avec le RAP il est possible de retirer les fonds de son REER sans impôt, mais on doit rembourser notre REER pendant 15 ans
Pour ouvrir un CELIAPP, il faut avoir 18 ans et + et résider au Canada. Il ne faudra pas avoir été propriétaire depuis les quatre dernières années.
Il sera finalement possible de faire un retrait RAP + un retrait CELIAPP..
Il sera également possible de transférer un montant de son REER vers le CELIAPP sans conséquence fiscale (maximum 8000$ par année / 40,000$ à vie)
On doit utiliser notre CELIAPP dans les 15 ans suivant l’ouverture. Si finalement la personne ne veut plus acheter de maison avec son CELIAPP, il sera possible de transférer le montant dans son REER (sans incidence sur ses droits de cotisations REER)
On peut faire maximum un seul retrait CELIAPP dans notre vie pour l’achat de notre première propriété.
Stratégies financières
Le REEE était le régime le plus généreux, mais maintenant que le CELIAPP est déductible d’impôt et que le remboursement n’est pas nécessaire, peut-être que les gens vont favoriser leur CELIAPP avant le REEE.
D’ailleurs, il sera très intéressant pour les parents qui ont un REEE pour leurs enfants de prévoir également de remplir progressivement le CELIAPP de leurs enfants une fois qu’ils auront 18 ans avec leur REEE.
Plusieurs belles stratégies fiscales à planifier avec nos clients 😊
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